vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer conjointement, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale mentionnées au point I de la décision du
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous